membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 12 et 13 septembre 2024

Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

Titulaire

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

la formation ministérielle du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées à

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

préfet honoraire, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes. Officier du 24 novembre 2014

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

préfet hors classe

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

membres du conseil de perfectionnement

Préfet

préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord. Officier du 29 juin 2011

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

préfet de la région des Hauts-de-France

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

membres du conseil de perfectionnement

préfet

préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et Picardie

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant des préfets coordonnateurs de bassin

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

préfet

directeur du cabinet du ministre de l'intérieur

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense

représentant du ministre de l'intérieur

préfet hors cadre

directeur du cabinet du ministre

préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère

préfet hors cadre

préfet hors cadre, directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

université Paris-II

professeur associé dans les conditions

6e section

secrétaire général, haut fonctionnaire de défense

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris

représentants de l'Etat

secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère. Chevalier du 12 novembre 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade d'officier

secrétaire général du ministère de l'intérieur

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion - Roland-Garros

représentants de l'Etat

préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion. Chevalier du 15 juillet 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade d'officier

préfet de Saône-et-Loire

préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

préfet de Saône-et-Loire, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

g) Au titre des représentants de l'Etat

Le directeur général des collectivités locales ou son représentant

préfet de Saône-et-Loire, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

g) Au titre des représentants de l'Etat

Le directeur général des collectivités locales ou son représentant

préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

préfet de Saône-et-Loire

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier

4

représentants des personnels

en fonction dans l'établissement

a) Représentants des personnels de formation

préfet, directeur du cabinet du préfet de police

préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe détaché

préfet, directeur du cabinet du préfet de police

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur au ministère ; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

administrateur civil hors classe détaché

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie)

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie)

sous-directeur à la direction de la sécurité civile ; 21 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Chevalier du

42 ans de services militaires et de fonctions électives

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

administrateur civil bon classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

sous-directeur auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

directeur général des services du département des Deux-Sèvres

au titre de la mobilité